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Dernière mise à jour : décembre 2025

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• publier du contenu qui enfreint les présentes Conditions.

Toute utilisation non autorisée enfreint les présentes Conditions et peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ToolsToday et à la législation applicable.

Informations personnelles

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Enquêtes

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• enquêter sur les violations présumées de la sécurité du Site ou de nos systèmes ;
• enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions ou d'autres conditions ou règles publiées ;
• coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi ;
• poursuivre les contrevenants dans toute la mesure permise par la loi ;
• supprimer, modifier ou retirer du contenu du Site ;
• interrompre ou suspendre toute partie du Site ; et
• résilier votre accès à tout moment sans préavis et sans obligation envers vous.

Vie privée

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• lorsque cela est nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions, ou
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Prix, informations sur les produits et erreurs typographiques

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Si un produit est affiché à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique, technique ou du système, ToolsToday peut refuser ou annuler toute commande passée pour ce produit au prix incorrect, même si la commande a été confirmée ou si votre mode de paiement a été débité. Si votre mode de paiement a déjà été débité et que ToolsToday annule la commande, ToolsToday vous remboursera rapidement le montant débité.

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• une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire ; et
• votre signature physique ou électronique.

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Courriel : [email protected]

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LES GARANTIES DU PRODUIT (LE CAS ÉCHÉANT) SONT FOURNIES PAR LE FABRICANT DU PRODUIT, ET NON PAR TOOLSTODAY. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TOOLSTODAY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITES ET LÉGALES RELATIVES AUX PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.

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Exclusion de garantie

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Force Majeure

ToolsToday n'est pas responsable des retards ou des défaillances causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement et les pannes de système ou de technologie.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ToolsToday et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes pertes, responsabilités, dommages et coûts (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Site.

Droit applicable

Les présentes Conditions et votre relation avec ToolsToday sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois.

Arbitrage contraignant ; renonciation aux recours collectifs

À l'exception des litiges concernant les droits de propriété intellectuelle de ToolsToday, tous les litiges liés aux présentes Conditions, au Site ou à vos achats doivent être résolus par voie d'arbitrage individuel exécutoire.

VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE.

Avis préalable à l'arbitrage

Avant d'entamer une procédure d'arbitrage, vous devez d'abord envoyer une notification écrite décrivant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• la nature de votre litige ; et
• la réparation spécifique demandée.

ToolsToday dispose de 45 jours pour tenter de résoudre le litige.

Processus d'arbitrage

Si le litige n'est pas résolu, l'arbitrage sera mené par un arbitre unique. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre, un arbitre sera nommé conformément aux règles d'arbitrage simplifiées de JAMS.

Sauf accord contraire, l'arbitrage aura lieu à New York, dans l'État de New York. Chaque partie supporte ses propres frais, sauf si l'arbitre estime qu'une plainte a été déposée de mauvaise foi.

Renonciation au recours collectif

L'arbitre ne peut présider aucune procédure collective, groupée ou représentative.

Option de désinscription

Vous pouvez renoncer à l'arbitrage dans les 60 jours suivant l'acceptation des présentes Conditions en envoyant un avis écrit à :

Courriel : [email protected]

Loi fédérale sur l'arbitrage

La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage.

Divisibilité ; survie

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les dispositions relatives à l'indemnisation, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et à l'arbitrage restent applicables après la résiliation.

Modification des conditions

ToolsToday peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet :

• 30 jours après la notification ; ou
• après publication des Conditions mises à jour sur le Site.

Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Dernière mise à jour : décembre 2025